Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer en toute simplicité et transparence votre participation aux cours de yoga proposés par Mme WILHELM. Elles s’appliquent à toutes les inscriptions, sauf accord particulier. Elles sont disponibles à tout moment sur https://majoie.fr, afin que chacun puisse en prendre connaissance librement. En complétant votre dossier d’adhésion et en signant la décharge de responsabilité, vous confirmez votre accord avec ces conditions, pensées pour le bon déroulement de la pratique de tous.
Article 2 – Cours collectifs de Hatha et Vinyasa Yoga
2.1 Nombre de séances
- Vous participez à une séance par semaine, sur le créneau choisi.
- En cas d’annulation exceptionnelle, des séances de remplacement ou supplémentaires pourront être proposées.
- Mme WILHELM assure 32 séances entre le 5 septembre et le 30 juin (minimum 30 séances dans le Val d’Argent, avec possibilité de suivre 2 cours supplémentaires).
- Les vacances suivent le calendrier scolaire zone B.
- Si un créneau compte moins de 5 abonnés, il pourra être supprimé.
- Avant fin octobre : remboursement possible.
- Après la Toussaint : le premier trimestre reste dû, avec possibilité de rattraper les cours restants.
2.2 Conditions d’adhésion et de participation
- Une séance d’essai gratuite est offerte pour découvrir la pratique.
- Vous pouvez participer via un abonnement annuel, une carte 15 cours ou un cours à l’unité.
- La signature d’une décharge est nécessaire avant toute participation.
- L’abonnement annuel comprend au minimum 32 cours et offre 10 % de réduction sur les ateliers.
- En cas d’inscription en cours d’année, le tarif est ajusté au prorata.
- Les abonnés annuels sont prioritaires sur les créneaux. Les détenteurs de carte ou participants à l’unité sont les bienvenus selon les places disponibles (à confirmer par mail ou SMS).
- Pour profiter pleinement du cours, il est conseillé d’arriver 5 à 10 minutes en avance. En cas de retard, l’entrée reste possible dans le respect du calme du groupe.
- Le yoga est une pratique personnelle effectuée en groupe. Il est important de respecter sa propre pratique et celle des autres, en s’abstenant de bavardages et de commentaires pendant toute la durée du cours.
- Si vous devez partir plus tôt, il suffit d’en informer Mme WILHELM en début de séance.
2.3 Absences
Merci de prévenir en cas d’absence. Une séance peut être annulée si moins de 4 participants sont attendus ; vous serez alors informé la veille et pourrez rattraper votre cours sur un autre créneau.
2.4 Période estivale et fortes chaleurs
Les horaires peuvent être adaptés pour le confort de tous. Les groupes peuvent être réunis pour une pratique en extérieur.
Article 3 – Ateliers et séances spécifiques
Des ateliers et séances estivales sont proposés tout au long de l’année, ouverts à tous sur inscription. Les abonnés bénéficient d’un tarif préférentiel. En cas d’accident ou de maladie, les frais médicaux restent à la charge du participant, sauf prise en charge par les assurances selon la législation.
Article 4 – Obligations
4.1 Obligations de Mme WILHELM
Mme WILHELM s’engage à assurer les séances prévues avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Elle dispose des assurances et diplômes nécessaires à l’exercice de son activité. Elle ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité.
4.2 Obligations de l’Adhérent
L’Adhérent s’engage à :
- Régler la prestation selon les modalités choisies,
- Respecter les contenus et documents, propriété de Mme WILHELM,
- Prévenir en cas d’absence,
- S’engager pour l’année complète en cas d’abonnement annuel.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les adhérents, mais ne comprend pas l’annulation, l’assistance ou les accidents corporels. Il est conseillé à chaque adhérent de souscrire une assurance personnelle complémentaire.
Article 5 – Informations pratiques
Les informations importantes sont communiquées par email. Si vous n’utilisez pas ce moyen, vous pouvez vous renseigner par SMS ou téléphone.
Matériel
Du matériel peut être prêté, mais il est recommandé d’apporter :
- Un tapis de yoga ferme et antidérapant,
- Une sangle (ou ceinture / foulard),
- Une brique de yoga,
- Vos accessoires de confort (coussin, couverture, chaussettes…).
Une commande groupée peut être proposée en début de saison.
Article 6 – Tarifs
- Cours collectifs : 324 € / an (paiement en 1 ou 3 fois).
- Carte 15 cours (valable 18 mois) : 189 €.
- Cours à l’unité : 18 €.
- Tarif solidaire : –15 % sur justificatif (demandeurs d’emploi, RSA, ASPA, étudiants). Applicable uniquement à l’abonnement annuel. Si, en-dehors de ces catégories, le tarif reste un problème, nous pouvons en discuter
- Les tarifs des ateliers sont annoncés avant chaque événement.
Article 7 – Modalités de paiement
Abonnements annuels :
- Paiement en une fois (chèque, virement, espèces),
- Ou en 3 chèques à fournir dès l’inscription et encaissés les 15/09, 15/12, 15/03.
Cartes, cours à l’unité, ateliers :
- Paiement par chèque ou espèces au début de l’événement, ou par virement en amont.
En cas de non-paiement, l’adhésion peut être suspendue ou annulée. Des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € s’appliqueront.
Article 8 – Remboursements
Du fait de l’Adhérent
Aucun remboursement n’est prévu en cours d’année. Seule une raison médicale, justifiée par certificat, peut permettre un remboursement ou un non-encaissement des trimestres non entamés. Tout trimestre entamé reste dû. Un aménagement peut être étudié en cas de situation particulière.
Du fait de Mme WILHELM
Un remboursement est possible en cas d’arrêt médical de plus d’un mois, si les cours ne peuvent être assurés ou rattrapés.
Article 9 – Certificat médical
Un certificat médical est nécessaire uniquement si un problème de santé est signalé dans le questionnaire CERFA 15699*01, dont l’adhérent a la responsabilité.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données transmises sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont accessibles qu’à Mme WILHELM. Elles sont conservées le temps strictement nécessaire. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation) sur simple demande.
Article 11 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées ponctuellement. Votre accord sera demandé, sauf si les images ne permettent pas de vous identifier.
Article 12 – Force majeure
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la loi.
Article 13 – Loi applicable et médiation
Le contrat est régi par le droit français. Le tribunal judiciaire de Strasbourg est compétent en cas de litige. Vous pouvez également faire appel gratuitement à un médiateur pour rechercher une solution amiable.